Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur l'organisation du dispositif aéromaritime. Celui-ci a en charge la surveillance du littoral, lequel constitue le premier niveau de la protection de la C.E.E. Or, par rapport aux frontières terrestres, la surveillance aéromaritime nécessite des investissements coûteux. Au plan communautaire le coût de la surveillance aéromaritime est proportionnel à l'importance du littoral à surveiller. A un moment où la C.E.E. estime utile de renforcer la surveillance de ses frontières extérieures, le syndicat national des cadres des douanes estime que le financement du dispositif aéromaritime doit être en partie pris en charge par le budget communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce point.
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La question est caduque
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