Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conclusions d'une enquête effectuée par la Banque de France concernant la situation des entreprises françaises. Celle-ci révèle que 19 entreprises sur 100 envisagent de licencier une partie de leur personnel pour cause de sureffectifs avant la fin de l'année. Par ailleurs, un tiers environ des 2 600 entreprises interrogées avoue connaître un problème de sureffectifs. Face à cette situation très inquiétante, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour parer à ces risques de licenciements.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les opérations de licenciements économiques, après deux années de ralentissement, se sont accrues à nouveau depuis le deuxième semestre de 1991. Elles n'atteignent cependant pas l'intensité ni la diffusion qu'a connues le début des années 1980. Elles affectent des secteurs qui connaissent soit des difficultés structurelles (textile), des difficultés d'adaptation au marché (informatique, électronique, automobile), ou subissent les effets du ralentissement mondial. Au-delà d'une utilisation rendue plus facile et plus attractive depuis le mois de juillet 1991 du chômage partiel pour répondre aux difficultés conjoncturelles, des instructions ont été données aux services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour s'assurer de la qualité des plans sociaux proposés aux salariés dont l'emploi est supprimé. Ceux-ci ont notamment pour objectif de favoriser le reclassement des salariés concernés par les projets de licenciement, il s'agit en particulier de prévenir ou d'éviter, pour que les catégories de salariés les plus exposés au chômage de longue durée, les risques d'exclusion durable de l'emploi. En outre, le Gouvernement a proposé un plan en faveur des P.M.E./P.M.I. pour permettre à ces entreprises, qui emploient les deux tiers des salariés français et qui ont créé près de 500 000 emplois en dix ans, de se préparer aux échéances du Grand Marché européen, de renforcer leur compétitivité et continuer à créer des emplois. Ce plan comporte 19 mesures dont notamment une réduction d'impôt sur les sociétés, un crédit d'impôt pour l'augmentation du capital ainsi qu'un nouveau système de prêt à taux réduit. Ces mesures doivent permettre aux entreprises de préparer leur participation à la reprise économique en conservant, éventuellement en les formant avec l'aide de l'Etat, leurs salariés dont la compétence et la motivation sont un de leurs atouts essentiels.
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