Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 10/10/1991
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème concernant le numerus clausus des facultés de médecine. Il lui demande dans quelles conditions l'arrêté du 25 juillet 1991 (fixant le nombre des étudiants du premier cycle de première année des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1991-1992) a pu diminuer le numerus clausus de la ville de Saint-Etienne, et cela en dépit de l'accord triennal qui donnait l'assurance d'aucune modification. Il lui demande aussi de tenir compte de la démographie médicale de la région stéphanoise qui est largement plus faible que la démographie nationale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement a décidé la baisse du numerus clausus de fin de première année des études médicales qui passe de 4 000 pour l'année universitaire 1990-1991, à 3 750 pour l'année 1991-1992 et 3 500 pour 1992-1993. Cette décision a été prise afin de limiter les conséquences de la croissance du nombre des médecins pour la période 2000-2010, durant laquelle la courbe démographique des médecins atteindra son maximum. En accord avec le ministère de l'éducation nationale, cette diminution sera répartie de manière uniforme entre toutes les facultés de médecine et n'atteindra que 6 p. 100 des effectifs. Il s'agit, par cette mesure, de veiller à ce que les débouchés qui s'offriront aux jeunes médecins correspondent aux besoins et de préserver la qualité de l'exercice médical. Il est cependant certain qu'il sera nécessaire d'ici la fin du siècle de remonter le nombre d'admis, afin de faire face aux départs en retraite des générations formées entre 1970 et 1980. Cette décision a recueilli l'approbation des organisations représentatives des médecins. Elle est complémentaire de celles qui sont actuellement à l'étude, à la suite du rapport de la direction générale de la santé établi dans le prolongement du rapport Lazar, pour permettre la réorientation des médecins vers la pratique hospitalière et celle de la prévention.
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