Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les raisons pour lesquelles le Gouvernement a décidé de supprimer les crédits de fonds de formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation et à la dotation pour la rémunération des stagiaires. Il lui indique que cette mesure affecte gravement les centres publiques qui mettent en oeuvre des conventions de formation professionnelle passées directement avec le ministère de l'agriculture. Pour les seuls centres de Douai et de Lomme, les mesures de restriction budgétaire entraîneraient le renvoi de près de cent stagiaires, la suppression de dix postes d'enseignants et la réduction du personnel administratif, le préjudice s'élevant à plus de cent mille " heures stagiaires " et à plus de 2,2 millions de francs. Il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire de rapporter une mesure contraire aux déclarations gouvernementales sur la nécessité de développer la formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991-1992.
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