Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité pour l'Etat de promouvoir et d'encourager les initiatives émanant des associations à l'étranger en matière de bienfaisance et de lutte contre le chômage et des actions de formation professionnelle en faveur des Français dépourvus d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures prévues en faveur de l'association française de bienfaisance de Pondichéry créée le 9 janvier 1991. Il lui expose que cette association a déposé une demande de subvention de cent mille roupies en vue de faire face à divers frais d'installation et à la charge d'aides diversifiées en faveur des Français se trouvant dans les situations susmentionnées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les suites données à cette demande.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - Les autorités françaises ont noté avec intérêt la création de l'association de bienfaisance de Pondichéry le 9 janvier 1991. Sa date de création, alors qu'étaient déjà arrêtés les choix budgétaires ainsi que la répartition des crédits entre les différentes sociétés de bienfaisance subventionnées par le ministère des affaires étrangères, n'a pas permis de lui venir en aide en 1991. En revanche, sa demande de subvention au titre de 1992 sera examinée avec bienveillance et satisfaite dans la limite des crédits disponibles.
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