Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer la page 14 du journal L'Humanité du samedi 14 septembre 1991 citant les délégations étrangères ayant annoncé leur participation à la fête du parti communiste français le dimanche 15 septembre. Parmi la liste des délégations étrangères - à côté de celles de l'U.R.S.S., du Vietnam, de Cuba, par exemple - le quotidien du parti communiste français cite les délégations du parti communiste de la Guadeloupe et de la Martinique, comme si elles étaient celles d'Etats étrangers. Il lui demande quelle a été sa réaction et celle du Gouvernement de la République à cette inscription par le journal du parti communiste français des départements français de la Guadeloupe et de la Martinique dans la liste des délégations d'Etats étrangers.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 06/02/1992
Réponse. - L'inscription des parti communiste guadeloupéen et parti communiste martiniquais sur la liste des délégations étrangères participant à la fête de L'Humanité, par l'organe de presse du parti communiste français, est de la seule responsabilité du journal en vertu du principe de la liberté de la presse instituée par la loi du 29 juillet 1881. Le droit de réponse n'a pas été exercé par les partis nommément cités, le parti communiste guadeloupéen comme le parti communiste martiniquais qui jusqu'à présent revendiquent, l'un le droit à l'indépendance à terme (P.C.G.), l'autre un statut d'autonomie (P.C.M.). Le ministre des départements et territoires d'outre-mer rappellera toutefois que depuis la loi du 19 mars 1946, les anciennes colonies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion sont des départements français et comme tels sont partie intégrante de la République.
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