Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration le troisième alinéa de la première page du préambule du rapport public de la Cour des comptes à M. le Président de la République, adopté en chambre du conseil le 5 juin 1991 et transmis au Parlement le même mois. Il y est écrit que, concernant la gestion des organismes de sécurité sociale, la Cour des comptes a fait plus particulièrement porter son attention sur les points signalés par les comités départementaux d'examen qui ont émis en 1990, un nombre d'avis à peu près égal à celui de l'année précédente, soit près de 1 100. Il lui demande quels progrès ont été, en 1990, et au cours du premier semestre de 1991, accomplis dans la gestion des organismes de sécurité sociale, notamment dans la région Rhône-Alpes et quels ont été dans cette région et plus particulièrement dans le département du Rhône les suites données aux avis des comités départementaux d'examen.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministre chargé de la sécurité sociale a pris connaissance de l'ensemble des rapports transmis par les comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale. Une attention particulière est portée sur le suivi des avis du comité dès lors qu'ils sont assortis de réserves ou de recommandations. En effet, il est systématiquement demandé aux présidents des conseils d'administration de préciser la suite que l'organisme qu'il préside a donnée aux observations des Codec. Pour ce qui concerne le département du Rhône, des lettres ont été envoyées aux présidents des conseils d'administration de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie. La C.P.A.M. de Lyon a pris toutes dispositions pour remédier à la procédure de virement de crédits, améliorer l'activité du service contentieux, revoir la procédure de passation des marchés publics. Toutefois, les effets réels de ces mesures ne pourront être évalués qu'au travers du rapport Codec sur l'exercice 1990. La C.A.F. de Lyon a, en liaison avec les représentants du Codec, trouvé une solution au problème de la détention de fonds par des agents non cautionnés ; par ailleurs une étude a été menée par la caisse pour établir une méthode visant à améliorer la sélectivité des dossiers en matière de recouvrement des indus. En outre, l'élaboration d'un programme informatique national, en cours d'études, devrait permettre une meilleure personnalisation de la phase pré-contentieuse. Là encore les actions menées par la C.A.F., notamment sur le deuxième point, ne porteront leur plein effet qu'au cours des prochains mois.
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