Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement le rappel par la Cour des comptes, à l'alinéa 6 de la page 2 du préambule de son rapport public adressé en juin 1991 à M. le Président de la République, des décisions prises le 3 janvier dernier en conseil des ministres et selon lesquelles, notamment, les membres du Gouvernement seront à la disposition des assemblées parlementaires pour être entendus sur les suites données au rapport public de la haute juridiction. Il lui demande comment cet engagement va être tenu au cours de la session parlementaire qui s'est ouverte le 2 octobre 1991.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. Les séances de questions au Gouvernement, les questions orales avec débat, les questions orales sans débat, les questions écrites et les auditions en commission notamment constituent autant de moyens pour contrôler l'action gouvernementale. Elles peuvent en particulier servir de cadre pour foire connaître les suites données au rappport public de la Cour des comptes. Les ministres se tiennent bien entendu à la disposition du Parlement et ont en commun la volonté d'apporter les réponses le plus précises et le plus détaillées possible aux interrogations des parlementaires.
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