Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 03/10/1991

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de bien vouloir lui préciser l'évolution du nombre de places de B.T.S. (brevets de technicien supérieur) à la rentrée scolaire 1991 par rapport à celles existantes un an auparavant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les augmentations correspondantes pour chacune des régions ainsi que les mêmes chiffres pour les cinq départements de la région des Pays de la Loire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991

Réponse. - En matière de formation post-baccalauréat, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'est fixé comme objectif de permettre à un nombre croissant de bacheliers de poursuivre leurs études en les accueillant dans les structures de formation et d'enseignement qui leur donnent les meilleures chances de réussite scolaire et d'insertion professionnelle. A cet effet, un schéma concerté de développement des formations post-baccalauréat a été élaboré au sein de chaque académie. Dans ce cadre, le développement du dispositif des sections de techniciens supérieurs est poursuivi au bénéfice des bacheliers technologiques qui sont accueillis en priorité dans ces préparations. A cet égard, il appartient aux recteurs d'académie de prendre les décisions d'autorisation d'ouverture de ces sections, après concertation avec les conseils régionaux et les milieux socio-économiques. A la rentrée 1990, 107 348 élèves répartis dans 4 130 divisions - dont 59 615 en 1reannée (2 188 divisions) - étaient inscrits dans les sections de techniciens supérieurs organisées dans les lycées du secteur public (éducation nationale) de métropole. A la rentrée 1991, 222 divisions supplémentaires de 1re année ont été mises en place pour l'ensemble du territoire métropolitain, dont huit dans la région des Pays de la Loire. Le tableau ci-après montre la répartition par région de ce dispositif à la rentrée 1990 et son évolution à la rentrée 1991. Nota : voir tableau p. 2924.

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