Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/10/1991
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des chômeurs en fin de droits, anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour aider ceux qui, durement éprouvés dans leur jeunesse et dans leur vie professionnelle, sont confrontés aujourd'hui au chômage.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : afin de remédier à la situation parfois dramatique des anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs en fin de droits, un amendement, portant création d'un fonds de solidarité en faveur de ceux d'entre eux qui sont en situation de chômage de longue durée et âgés de plus de cinquante-sept ans, a été adopté à l'unanimité, lors de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale. Ce fonds sera doté en 1992 d'un budget de 100 millions de francs et permettra d'accorder aux anciens combattants les plus démunis, une allocation différentielle leur garantissant un revenu décent, compatible avec la reconnaissance que la nation leur doit.
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