Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes d'informer les honorables parlementaires sur les conditions dans lesquelles la Commission des communautés européennes a décidé de financer des actions d'information et de formation des responsables locaux des plans de développement des zones rurales. Il lui demande également de communiquer le montant des sommes allouées ainsi que leur destination exacte.
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La question est caduque
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