Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace au-delà de l'accord bilatéral qui devrait intervenir en 1992 entre la France et l'Allemagne à l'effet d'assurer un financement partiel du projet de création du T.G.V. Est, est-il possible d'envisager une participation financière de la Communauté européenne permettant de concrétiser une telle réalisation dont les retombées économiques devraient bénéficier à plusieurs pays européens ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - M. Michel Delebarre avait confié le 1er mars 1989 à M. Philippe Essig la mission d'étudier le tracé définitif du projet de T.G.V.-Est, en concertation avec les collectivités locales. M. Essig a remis, le 20 mars 1990, son rapport qui a été rendu public. La proposition de tracé élaborée par M. Essig en 1990 a recueilli l'accord de principe des collectivités régionales. Elle prévoit, sur les liaisons Paris-Luxembourg, des arrêts à la gare existante de Thionville pour des trains à grande vitesse. Suite au comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 mai 1991, le ministre chargé des transports a demandé à la S.N.C.F. d'entreprendre les études et les concertations en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du T.G.V.-Est. Afin de permettre la mise en oeuvre effective de ce projet, il est nécessaire de rechercher des modalités de réalisation juridiques et financières originales, et notamment des instruments financiers dont les caractéristiques et la durée soient mieux adaptées que les produits aujourd'hui disponibles, à la spécificité des infrastructures. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a décidé de confier à M. Philippe Essig une nouvelle mission en ce sens, de façon à permettre une décision définitive sur le T.G.V.-Est.
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