Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer à la suite de la concertation conduite par le Gouvernement qui a fait apparaître l'ampleur des difficultés auxquelles les ports français sont confrontés et l'urgence d'une action en profondeur, principalement au niveau de la manutention portuaire, quelle réforme fondamentale sera proprosée à l'examen du Parlement.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 16/01/1992
Réponse. - La vaste concertation engagée auprès des différents acteurs et clients de la filière portuaire a clairement mis en évidence la nécessité d'améliorer la fiabilité et la compétitivité des ports français pour mieux faire face à la concurrence des autres ports européens et des prochaines échéances de 1993, et de réformer notamment la manutention portuaire qui constitue un élément essentiel de cette filière. Le Gouvernement a en conséquence décidé d'engager une modernisation en profondeur de la filière portuaire et, dans un premier temps, de responsabiliser les différents acteurs économiques et les partenaires sociaux dans des négociations qui devront être menées port par port pour améliorer significativement la fiabilité et la compétitivité de la manutention ; sur le plan social, des aides et des mesures importantes sont prévues pour accompagner les efforts d'adaptation qui seront faits par les différents ports et adapter les effectifs aux besoins réels. Ce n'est qu'à l'issue de ces négociations que les modifications législatives qui devront logiquement en découler seront précisées et mises en oeuvre.
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