Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 03/10/1991

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des cuisiniers des collectivités. Le concours ouvrant l'accès au grade d'agent de maîtrise comporte différentes spécialités au choix du candidat, mais aucune ne recouvre les emplois de cuisinier de collectivités. Ces personnels ainsi peuvent passer les concours d'agent technique et d'agent technique qualifié mais voient à ce stade leur carrière bloquée, tout au moins sur le plan des examens. A l'heure de la nécessaire modernisation de la fonction publique, et du rôle croissant joué par les collectivités locales grâce notamment aux lois de décentralisation, il serait dommage qu'un secteur aussi important que celui de la restauration collective subisse un préjudice quant à la perspective de carrière de ses agents. Il lui demande qu'elles mesures il compte prendre pour modifier cet état de choses.

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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 19/03/1992

Réponse. - L'extension des spécialités de la maîtrise ouvrière territoriale est actuellement à l'étude, dans le cadre de la réflexion prévue par le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Il est pris bonne note de la situation évoquée par l'honorable parlementaire, qui sera étudiée avec celle des emplois à caractère technique ne possédant pas vocation, pour l'instant, à l'accès au grade d'agent de maîtrise.

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