Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 03/10/1991
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur le profond mécontentement des associations familiales après la récente revalorisation des prestations familiales. Cette augmentation de 0,8 p. 100 est nettement insuffisante. D'autre part, cette mesure a été prise sans consultation préalable de l'Union nationale des associations familiales ainsi que du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales. Il lui demande de prendre des mesures pour que les prestations familiales soient augmentées de manière significative.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et c'est pourquoi la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. Pour 1991, après la majoration de 1,7 p. 100 des allocations familiales intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet, Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. Il faut rappeler, en outre, qu'au cours des dix dernières années des améliorations substantielles ont eu lieu. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans, et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement, les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées au cours de la dernière décennie a été supérieure à l'évolution des prix.
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