Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/10/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de son action à l'égard de la situation des personnes âgées dépendantes dont le nombre croît du fait du vieillissement progressif de la population, puisqu'il avait indiqué après la publication en fin juin du rapport d'une mission d'information parlementaire que " le Gouvernement proposera au Parlement les mesures à la fois nécessaires et possibles " (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 22 août 1991).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - D'après le dernier recensement de 1990, la France compte aujourd'hui environ quatre millions de personnes âgées de soixante-quinze ans et plus et un million de personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus. Mieux répondre aux besoins des personnes âgées quand elles ont perdu tout ou partie de leur autonomie est une des priorités du Gouvernement depuis 1981. C'est ainsi que, de 1981 à 1991, le nombre des personnes bénéficiant de l'aide ménagère a doublé, les places de services des soins infirmiers à domicile se sont multipliées par quinze, les places de long séjour sont passées de 46 000 à 70 000 et les lits de section de cure médicale dans les maisons de retraite et les foyers-logements ont été multipliés par neuf, soit aujourd'hui plus de 110 000 places. Cet effort s'est encore accentué depuis 1989 : D'une part, grâce à la participation de l'Etat à la modernisation des anciens hospices dans le cadre de contrats de plan Etat-régions ; d'autre part, endégageant des crédits en plus du redéploiement à la charge de l'assurance maladie pour développer la médicalisation des services et établissements, 300 millions en 1990 et 1,5 milliard de 1991 à 1993 permettant au total la création de 60 000 places médicalisées en quatre ans. Les personnes âgées doivent pouvoir rester à leur domicile si tel est leur désir. Si le maintien à domicile atteint ses limites, elles doivent pouvoir entrer dans un établissement adapté à leur état qui soit à la fois un lieu de soins et un lieu de vie. Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement étudie les mesures visant à assurer une meilleure mobilisation des ressources existantes. En prenant appui sur les travaux effectués par les commissions Schopflin et Boulard, la réflexion s'articule autour de quatre orientations : 1° mieux coordonner les interventions en faveur des personnes âgées : le problème à résoudre est d'organiser le partenariat entre les différents intervenants et notamment avec les usagers grâce à la mise en place au niveau départemental d'une instance de coordination et de concertation, et, au niveau local, d'équipes médico-sociales chargées d'évaluer la dépendance à partir de critères nationaux ; 2° renforcer la solvabilisation des personnes âgées dépendantes par la mise en place d'une prestation leur donnant un réel choix entre hébergement et maintien à domicile ; 3° adapter la prise en charge de certains soins tant en maisons de retraite qu'à domicile ; 4° améliorer la vie dans les établissements : si la poursuite de l'humanisation des hospices et la recherche de statuts harmonisés pour les établissements d'accueil constituent les deux axes principaux de cette orientation. La complexité de ce dossier et notamment l'ensemble de ses interactions avec la gestion des départements, voire des caisses de sécurité sociale, qui n'avait pas fait l'objet jusqu'alors d'analyses approfondies, nécessite une étude concrète plus ample avant d'arrêter des choix aussi fondamentaux.
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