Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/10/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard des parcs régionaux qui, selon des informations récentes, n'auraient pas été " à la hauteur des espoirs qu'on avait mis en eux ". Il lui demande notamment s'il est prévu un projet de loi visant à en modifier le fonctionnement notamment après le retrait du label de son ministère au parc naturel régional du marais poitevin.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les parcs naturels régionaux constituent depuis plus de vingt ans des outils d'aménagement du territoire basés avant tout sur la concertation et la libre adhésion. Cette souplesse, dont il faut au demeurant se féliciter, a certes engendré une certaine hétérogénéité dans les résultats : si certains parcs ont pleinement atteint leurs objectifs, d'autres présentent un bilan plus nuancé. Les révisions des chartes, qui ont lieu actuellement dans la plupart des parcs en application du décret relatif aux parcs naturels régionaux, sont l'occasion de dresser ces bilans et de prendre les virages nécessaires. Le renouvellement du classement ne sera pas automatique. Le projet de loi en cours de préparation reste basé sur une démarche volontaire. Il prévoit par ailleurs que les chartes des parcs naturels régionaux deviennent de véritables outils globaux d'aménagement du territoire privilégiant la protection du patrimoine naturel et humain, et l'organisme gestionnairedu parc le coordonateur de cette politique. Des objectifs clairs et précis seront fixés dans la charte par thème et par zone géographique. Tous les partenaires concernés : collectivités locales et territoriales, Etat, certains établissements publics, devront s'engager à respecter la charte pendant la durée de validité du classement en parc naturel régional.
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