Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelle suite il compte donner aux avis du Conseil économique et social concernant l'adaptation du système de prestations familiales qui, en dépit de son ampleur, " ne répond que partiellement aux attentes des familles ".
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Réponse du ministère : Famille publiée le 27/02/1992
Réponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicité l'avis du Conseil économique et social sur la politique familiale française, son évolution et sa cohérence et sur les aménagements souhaitables, compte tenu de l'évolution des modes de vie et dans la perspective européenne. Le Conseil économique et social a rendu son avis dans sa séance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés étudient les observations formulées et ont constitué un groupe de travail comprenant des représentants de la caisse nationale d'allocations familiales et de l'union nationale des associations familiales afin de préciser les évolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les résultats de ce travail permettront au Gouvernement de déterminer les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un débat au Parlement.
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