Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le Premier ministre pour quelles raisons a-t-elle donné son accord à la progression des effectifs des cabinets ministériels : si la règle de la limitation avant 1981, était trop stricte, l'inflation actuelle ne favorise pas l'efficacité qui était recherchée à l'occasion du changement d'équipe ministérielle.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le nombre des membres de leur cabinet que les ministres sont autorisés à nommer par arrêté publié au Journal officiel est strictement identique à celui prescrit par les Premiers ministres précédents.
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