Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si les prévisions de comptes de la sécurité sociale pour 1992, laissent envisager un nouveau relèvement des cotisations ou un plan strict d'économies de dépenses ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1992
Réponse. - L'augmentation du besoin de financement en 1991 de la sécurité sociale, due à une croissance encore forte des dépenses de santé et au contexte économique difficile qui pèse sur le montant des cotisations perçues, a rendu inévitable la hausse de cotisation intervenue le 1er juillet 1991. Cette décision et les diverses mesures adoptées par le Gouvernement afin d'assurer une maîtrise durable des dépenses autorisent un retour à l'équilibre des comptes du régime général en 1992. Cela ne sera possible, toutefois, que si l'effort de maîtrise des dépenses de santé est poursuivi. Cet effort doit permettre de modérer l'évolution des sommes consacrées au revenu des professions de santé, sans porter atteinte ni aux droits des assurés ni à la qualité des soins. C'est le sens du récent accord passé entre l'Etat et les caisses nationales d'assurance maladie, par lequel les parties signataires se sont engagées à prévoir le respect, sur une base négociée, d'un taux d'évolution annuelle des dépenses d'assurance maladie afin de garantir la pérennité du système français de protection sociale.
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