Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les orages d'une rare violence qui ont provoqué des dégâts considérables dans sa région, le samedi 31 août dernier. S'ajoutant aux gelées du mois d'avril, ces calamités ont entraîné des pertes considérables pour les agriculteurs et pour les particuliers dont les maisons ont été envahies d'eau et de boue. En conséquence, il lui demande de reconnaître l'état de catastrophe naturelle à la région du Langonnais, si durement éprouvée.
- page 2122
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - A la suite des dégâts provoqués sur la région du Langonnais par les inondations et coulées de boue du 31 août au 1er septembre 1991, et après examen du dossier constitué à la suite de ce sinistre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre du budget ont pris conjointement un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour cet événement. L'arrêté correspondant à cette décision et qui concerne trente et une communes du département de la Gironde, est en cours de signature par les ministres concernés. Il sera publié au Journal officiel prochainement.
- page 1885
Page mise à jour le