Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les possibilités de distribution des quotas laitiers. Parmi les exploitants pouvant bénéficier de cette redistribution, la Commission européenne retient ceux qui ont une production de qualité pouvant faire l'objet d'une commercialisation directe. Il lui demande si cette catégorie de producteurs sera retenue à l'avenir par la France dans les plans de redistribution ?
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La question est caduque
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