Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'intérieur comment il peut concilier la conduite d'une politique de lutte contre le bruit à tous les niveaux (protection phonique des autoroutes, échappement des véhicules,...) avec l'organisation de plus en plus fréquente en milieu urbain, ou à proximité immédiate, de manifestations dont l'ampleur, les conditions de déroulement et l'intensité sonore perturbent gravement l'équilibre nerveux et le repos nocturne des habitants.
- page 2122
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ressortit à la compétence des maires, en vertu des pouvoirs que leur confère l'article L. 131-2 du code des communes. Ce même texte confie à l'autorité municipale le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes. S'agissant plus spécialement des courses de véhicules à moteur, il est précisé que sauf rares cas particuliers, les compétitions de vitesse dans lesquelles sont engagés des véhicules à moteur ne peuvent être autorisées sur des circuits situés en totalité ou en partie à l'intérieur d'une agglomération (art. 14 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955).
- page 41
Page mise à jour le