Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le problème du marché de la voiture d'occasion. Ce marché tourne au ralenti et a reculé de 9,13 p. 100 de janvier à juillet, ce qui inquiète la profession dont les stocks sont au plus haut. Il semble que ce soit le resserrement du crédit qui soit responsable d'un marasme qui touche surtout les ménages, en même temps que les lois nécessaires sur le surendettement des ménages, et l'attitude réservée et restrictive des banques. Il ne faut pas perdre de vue, non plus, que les professionnels de l'occasion doivent faire face à une concurrence accrue d'autres circuits. Tout en comprenant la nécessité de légiférer pour empêcher un usage exagéré et nocif du crédit, n'y aurait-il pas lieu de réexaminer ce problème et d'envisager des mesures permettant au marché de la voiture d'occasion de redémarrer (9,1 p. 100 de baisse en 1991 contre 4,2 p. 100 de hausse en 1990).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire constate le recul enregistré depuis le début de l'année 1991 sur le marché de la voiture d'occasion. Ce marché a reculé de janvier à août 1991 de 9,2 p. 100. Cette évolution du marché de l'occasion est parallèle à celle du marché des véhicules neufs, le rapport des voitures écoulées sur les deux marchés étant d'ailleurs très stable. Ce parallélisme des évolutions s'explique par le fait que les deux marchés obéissent pour l'essentiel aux mêmes déterminants. Or les éléments les plus couramment avancés pour expliquer le recul des marchés de l'automobile (neuf ou d'occasion) sont : le caractère cyclique de ces marchés, caractéristique classique des marchés de biens durables sensibles aux effets de renouvellement sur la longue période. Les experts estiment ainsi la durée d'un cycle de six ans à sept ans et demi ;les effets conjoncturels, la crise du Golfe survenue dès l'été 1990 et prolongée jusqu'au milieu du premier semestre ayant sans doute précipité et amplifié le retournement des marchés automobiles. Les évolutions récentes du marché de l'automobile ne s'expliquent donc pas par la raréfaction du crédit. Il est vrai que la progession des prêts aux particuliers s'est ralentie en 1990 et au cours du premier semestre 1991. Cela correspond pour partie à une sélectivité accrue de la part des établissements de crédit qui, après avoir largement développé leur offre, notamment à la consommation, ont dû faire face à une montée rapide des impayés. Par ailleurs, le ralentissement de la demande de crédit par les ménages eux-mêmes est un facteur tout aussi significatif de la période récente. L'application de la loi du 31 décembre 1989 a entrepris d'apporter une solution pour les dettes des particuliers qui n'étaient plus honorées dans des conditions normales. Cet assainissement doit fournir la base d'une poursuite équilibrée du développement du crédit dont les pouvoirs publics estiment qu'il ne saurait faire défaut là où il est nécessaire. Pour autant, il ne saurait y avoir de " droit au prêt ", qui ferait abstraction des capacités financières de l'emprunteur et des responsabilités prises par le prêteur, ce qui serait, sur le plan économique, hautement critiquable.
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