Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents des services de déminage. A la veille de se prononcer, au plus tard le 31 décembre 1991, pour l'intégration dans les corps actifs de la Police nationale, la majorité d'entre eux s'inquiètent de leur prochain régime statutaire. Peut-il leur confirmer expressément la garantie verbale qu'ils ont obtenue, de conserver la spécificité de leurs missions au service de la France et auxquelles ils sont très attachés. Plus de 10 p. 100 d'entre eux ont donné leur vie depuis les cinq dernières années. C'est pour assurer la totalité de ces missions (contre le terrorisme (E.I.), pour la sécurité des personnalités (V.O.), et pour le désobusage débombage (O.M.)) et avec cette garantie qu'ils seraient mis à disposition de la sécurité civile à compter du 1er janvier 1992, date de leur intégration dans la Police nationale. Leur qualité morale, leur dévouement, leur générosité et leurengagement au péril de leur vie méritent la réponse affirmative qu'il lui demande.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 09/11/1991
Réponse apportée en séance publique le 08/11/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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