Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 31/10/1991
M. Robert Vizet tient à faire part de ses inquiétudes à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, quant à l'entrée massive de citoyens marocains sur les territoires du Sahara occidental, à l'approche du référendum d'autodétermination, concernant le peuple Sahraoui. Les transferts de populations observés, risquant de fausser le résultat du référendum précité, il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches entreprises par le Gouvernement français, auprès du roi Hassan II, pour faire respecter le plan de paix et assurer les conditions incontestables d'un déroulement régulier du référendum d'autodétermination, présidant à l'avenir des populations des territoires concernés.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 09/11/1991
Réponse apportée en séance publique le 08/11/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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