Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Marc Lauriol attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le veto, récemment opposé par la Commission européenne de Bruxelles à la fusion Aérospatiale-Alenia, d'une part, et De Havilland, d'autre part, qui porte un mauvais coup à l'industrie européenne des avions court-courriers. Tout le monde en convient. Des personnalités éminentes, parmi lesquelles des ministres, ont jugé scandaleux que des intérêts européens majeurs et évidents soient violés par ceux-là mêmes qui sont chargés de les défendre . Cette affaire soulève deux séries de questions à deux étages différents. 1° Au niveau de l'affaire elle-même, comment et par qui le Gouvernement français a-t-il défendu ou fait défendre ce dossier à Bruxelles ? Le vote a été acquis par neuf voix sur les dix-sept membres composant la commission, des deux membres français, l'un s'est abstenu (le président), l'autre a été absent. Le Gouvernement peut-il fournir au Sénat des éclaircissements sur cette passivité, étrange dans une affaire de cette importance, et, spécialement, sur le rôle joué par le président français de la commission dont le comportement a frappé les observateurs ? Pour remédier, dans la mesure du possible, au blocage consécutif à ce veto, le Gouvernement a annoncé à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 1991, une réunion propre à trouver un règlement amiable. Cette réunion devait se tenir le 15 octobre. Quelles en furent les parties prenantes et à quelles conclusions ont-elles abouti ? 2° Au-delà de cette affaire elle-même, de graves questions se posent : pour affronter la concurrence mondiale, les entreprises européennes doivent acquérir une dimension qui les expose à avoir une position dominante à l'intérieur de l'Europe. En ce qui concerne la seule aéronautique par exemple, les prochains avions seront construits en coopération ou il ne seront pas construits. Va-t-on condamner les Européens à renoncer au niveau mondial en vertu d'une réglementation étriquée, qu'il faudrait peut-être revoir, appliquée avec myopie intellectuelle ? Le Gouvernement ne pense-t-il pas qu'en 1990 on a conféré des pouvoirs exorbitants à la commission dans des domaines qui devraient relever du conseil des ministres, voire des chefs d'Etat ? Si, dans le passé, Bruxelles s'était comportée comme elle vient de le faire Ariane et Airbus n'existeraient pas. Le Gouvernement français peut-il, sans réagir énergiquement, laisser des technocrates dépourvus de toute légitimité démocratique et de toute compétence éprouvée dans la conduite des affaires industrielles et commerciales, qui font preuve, au surplus, à l'égard de certaines importations agricoles ou industrielles d'un étonnant laxisme, faire montre de rigueur, dès lors qu'il s'agit de condamner l'industrie européenne à la sclérose, pour le plus grand profit des non-européens.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 26/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 25/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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