Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 09/10/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la décision qui prive l'A.G.C.S.S.A.E. (Association de gestion du centre de sciences sociales appliquées d'Evry), 91000 Evry, de l'agrément permettant au centre de formation des personnels de l'enfance inadaptée de poursuivre ses activités dans le respect des options sociales qui le distinguent. Retenant les excellents résultats du centre, qui, indépendamment des 95 p. 100 de réussite aux examens de 1991, s'honore d'avoir formé le Major des trois académies de la région Ile-de-France, il lui demande les dispositions qu'il envisage de retenir pour rendre au centre de formation les moyens d'exercer ses missions d'intérêt public.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 18/10/1991
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