Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 18/10/1991
Question posée en séance publique le 17/10/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 17/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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