Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 10/10/1991
M. Paul Alduy expose à M. le ministre de l'environnement que, dans notre monde de production-consommation, les stocks de déchets augmentent considérablement et entraînent des risques de dégradation de l'air, de l'eau, des sols. En effet, la France produit chaque année 579 millions de tonnes de déchets, répartis de la façon suivante : 29 millions de tonnes de déchets ménagers, 150 millions de tonnes de déchets industriels, 400 millions de tonnes de déchets générés ou recyclés dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires. Toutes les villes et communes de France se trouvent ainsi confrontées à ce grave problème qui constitue un risque pour l'environnement, mais également une dépense énorme quant à la mise en place de moyens d'élimination de ces déchets tels que par exemple : construction de fours, d'usines d'incinération des ordures ménagères, mise en place de moyens de recyclage et de stockage. Le dispositif législatif, réglementaire et administratif mis enplace au niveau national et européen privilégie la modification des procédés de fabrication et des modes de consommation afin de réduire à la source la production de déchets, ainsi que la valorisation et l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement des déchets non récupérables. En ce qui concerne les ordures ménagères, l'effort d'équipement des collectivités locales est énorme puisque les déchets de 49 p. 100 de la population sont traités dans des installations industrielles et 45 p. 100 mis en décharge. La valorisation atteint actuellement un taux de près de 35 p. 100. Plus de 98 p. 100 de la population bénéficie d'un service de collecte des ordures ménagères. La collecte et le traitement reviennent en moyenne à 500 francs la tonne. Le coût varie d'une collectivité à l'autre et constitue une charge non négligeable pour les collectivités locales. Les catégories des déchets industriels, en augmentation constante, et de l'agriculture viennentcompléter encore ce panorama impressionnant des déchets en France. Ce problème constitue la priorité absolue de la plupart des élus et relève de leur responsabilité, ce qui explique qu'ils refusent à juste titre l'implantation sur le territoire de leur commune de certaines décharges dangereuses. En conséquence, il lui demande de bien vouloir venir exposer devant le Sénat le plan de financement des usines de destruction des ordures ménagères qui pourrait être mis en place au niveau national. Ne pense-t-il pas que cette structure pourrait s'inspirer de celle de l'Agence nationale de bassin pour l'assainissement ? Compte tenu de la nouvelle réglementation imposée par la Communauté européenne cette nouvelle structure ne devrait-elle pas bénéficier de l'aide de la Communauté et bien entendu de l'Etat français.
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