Question de M. GUENA Yves (Dordogne - RPR) publiée le 16/10/1991
M. Yves Guéna demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de présenter au Sénat la conception du Gouvernement sur l'architecture générale du continent européen dans laquelle la Communauté européenne devra s'inscrire dans les dix ou vingt ans à venir. Il lui demande si les douze gouvernements des Etats membres de la Communauté se sont concertés sur ce sujet, s'ils ont une vision commune de l'Europe de demain et de la place de la Communauté en son sein, et si cette réflexion a été prise en compte lors des travaux des conférences intergouvernementales qui devraient se conclure à la fin de cette année. Il lui demande enfin quelle réforme profonde du fonctionnement institutionnel de la Communauté devrait accompagner son élargissement.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 12/12/1991
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