Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les comptes rendus dans la presse des propos qu'aurait tenus M. le Président de la République lors de son voyage en Allemagne, selon lesquels la France pourrait envisager de reconnaître le droit de la Croatie à la reconnaissance de son indépendance. Il lui demande quelle est l'action de la France pour la restauration de la paix entre les nations de la Yougoslavie, la cessation des combats en Croatie et si cette action va notamment se concrétiser par l'annonce de la reconnaissance par la France du droit de la Croatie à son indépendance.
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La question est caduque
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