Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître le nombre de cartes G de dockers distribuées en 1987, 1988, 1989 et 1990 dans l'ensemble des ports français et port par port.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 05/12/1991
Réponse. - Dans le contexte d'inemploi des ouvriers dockers existant dans un trop grand nombre de ports, l'attribution de nouvelles cartes de docker professionnel est, sinon complètement exclue, du moins rigoureusement contrôlée et limitée à des cas où les besoins locaux le nécessitent impérativement ; c'est ainsi que dans des ports à très faible taux d'inemploi, où les perspectives de développement du trafic sont bonnes et où le nombre de dockers professionnels s'est avéré insuffisant, quelques nouvelles cartes ont été accordées avec parcimonie depuis 1987 ; de surcroît, pour ne pas grever l'équilibre financier de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, une surcotisation est imposée depuis un an dans de tels cas. Au total, 12 nouvelles cartes ont été accordées en 1987 (6 à Ajaccio, 2 à Roscoff et 4 à Saint-Nazaire), 10 en 1988 (7 à Concarneau et 3 à Saint-Nazaire), 15 en 1989 (à Lorient) et 23 en 1990 (12 au Havre et 11 à Concarneau). Dans le même temps, il faut rappeler que l'effectif global des dockers professionnels des ports métropolitains, qui était de 11 248 au 31 décembre 1986, est passé à 9 738 au 31 décembre 1987, à 8 816 au 31 décembre 1988, à 8 635 au 31 décembre 1989 et à 8 363 au 31 décembre 1990.
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