Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à " engager le plan de modernisation de la petite hôtellerie indépendante et familiale ", selon ses récentes déclarations (Libération du 14 août 1991).
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - Faciliter la rénovation du parc de l'hôtellerie indépendante pour mettre les établissements à un niveau de confort conforme aux besoins des clientèles européennes est une priorité du ministre du tourisme, énoncée dans l'exposé de sa politique générale lors du Conseil des ministres du 10 octobre 1990. A cette fin, le ministère du tourisme a préparé un plan de rénovation de l'hôtellerie indépendante, rendu public le 13 novembre dernier et comprenant trois volets, la rénovation des bâtiments, la formation des exploitants et la commercialisation des établissements. La mise en oeuvre de ce plan nécessite des moyens financiers importants et un partenariat entre l'Etat, les régions, les départements et les professionnels. Les prêts sur ressources CODEVI, auxquels les hôteliers peuvent avoir accès, permettront la mise en place de prêts à des taux inférieurs à 9 p. 100, nettement moins élevés que les taux moyens du marché. Les collectivités territoriales participeront à cette action et aideront comme elles le font déjà à la rénovation du bâti par voie de subventions et de primes spécifiques. La formation des exploitants est un élément tout aussi primordial pour la bonne exploitation des nouveaux investissements consentis. Des moyens importants lui sont déjà consacrés dans le cadre des interventions inscrites au Xe plan ; le contenu des actions du plan de modernisation doit être déterminé en collaboration avec les professionnels pour que soient mis en place des stages adaptés à la résolution des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain. L'effort nécessaire dans les domaines de la commercialisation et de la promotion, troisième volet du plan, sera fortement soutenu par le ministère du tourisme. L'affiliation des hôteliers indépendants à des centrales de réservation ou leur adhésion à des chaînes volontaires pourront être encouragées. Les difficultés éventuelles rencontrées à l'occasion de la transmission des entreprises pendant la durée de la période de remboursement des emprunts seront également abordées, et le ministère du tourisme concourra au développement de l'Association de conseil pour la transmission des entreprises hôtelières (Acothel), gérée par les organisations professionnelles.
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