Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace qu'en 1989, prenant conscience de la nécessité de réactualiser la grille de classification des ouvriers de parc (O.P.A.), le Gouvernement avait mis en face un groupe de travail chargé d'élaborer un projet modifiant les arrêtés du 21 mai 1965 et du 3 août 1965. Ce projet élaboré en 1990 a été soumis au ministre. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - La refonte des classifications des ouvriers des parcs et ateliers fait, à l'heure actuelle, l'objet d'un projet d'arrêté soumis à l'examen interministériel. Son approbation prochaine devrait permettre, dans le cadre du vote de la loi de finances, sa mise en oeuvre pour 1992. Les ouvriers des parcs et ateliers bénéficieront ainsi d'une nouvelle grille indiciaire, qui devrait répondre à leur attente tout en étant conforme aux exigences d'un service public de l'équipement moderne et efficace.
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