Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la sécurité des élèves qui doit être assurée tant à l'intérieur des établissements scolaires que lors de l'utilisation des transports collectifs pour s'y rendre. Pour les établissements, la circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 a rendu obligatoire la pratique d'exercices d'évacuation une fois par trimestre. A l'occasion des campagnes annuelles d'éducation à la sécurité " Traverser mieux et sortir vite " organisées par l'A.N.A.T.E.E.P. conformément aux recommandations du Conseil national des transports, l'attention des recteurs et inspecteurs d'académie a été attirée par lettres en date des 19 mars 1990 et 26 mars 1991 " sur le fait que si, pour renforcer l'impact de cette campagne une semaine nationale d'action a été fixée, il va de soi que les actions d'éducation à la sécurité pour les élèves utilisateurs de transports scolaires doivent présenter un caractère régulier ". Les exercices d'évacuation devraient notamment être organisés régulièrement et au minimum une fois par an. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour officialiser ces principes, et les moyens envisagés, en particulier pour la formation des enseignants, pour une généralisation effective de ces actions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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