Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 26/09/1991
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la question de la reconnaissance du handi-sport natation comme sport de haut niveau. En effet, seulement trois disciplines sportives (le basket, l'athlétisme et le tir à l'arc) sont reconnues du ministère comme étant de haut niveau, malgré la participation et les succès de notre nation à la quasi-totalité des épreuves, dans presque toutes les disciplines, lors de compétitions internationales, mondiales et olympiques. Dans ces conditions, il est paradoxal que ces athlètes et notamment les jeunes, ne puissent bénéficier ni des bourses nationales versées par le ministère, ni d'une formation leur permettant de conjuguer leur passion du sport et leurs études. Ces athlètes sont donc, via leur fédération ou leur club, dépendants financièrement de sociétés commerciales. Une situation qui dans bien des cas leur permet tout juste de survivre. Dans l'immédiat, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de mieux répondre aux exigences légitimes de ces athlètes.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le décret du 5 mars 1987 confie à la Commission nationale du sport de haut niveau le pouvoir de reconnaître le caractère de haut niveau à des disciplines sportives non olympiques. A cet effet, la commission examine la politique suivie par la fédération en matière de haut niveau et exige, par ailleurs, que des championnats du monde soient régulièrement organisés et qu'ils regroupent un minimum de quinze pays issus de deux continents. La reconnaissance du caractère de haut niveau de disciplines sportives de la fédération handisport a longtemps achoppé en raison de la multiplicité des classements dans les compétitions sportives liées aux différents types de handicaps. En 1990, en accord avec la fédération handisport, le principe a été retenu d'examiner les demandes de cette fédération selon le droit commun, et en particulier de ne retenir que les disciplines où plus de quinze pays participaient aux championnats du monde dans les différents handicaps. Trois disciplines répondent à ce critère : le basket-ball fauteuil roulant, le 1 500 mètres et le marathon fauteuil roulant. La commission examinera prochainement d'autres demandes dans la mesure où la fédération aura complété ses dossiers. Les disciplines en instance sont le ski, la natation, le tennis de table et le tir à la cible. Par ailleurs, la fédération ayant demandé une dérogation au seuil des quinze pays participant aux championnats du monde pour le ski, la commission a souhaité examiner en même temps l'ensemble des demandes pour bien mesurer les conséquences d'un éventuel abaissement de ce seuil.
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