Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, de bien vouloir lui indiquer l'évolution des traitements de la fonction publique en francs constants 1990 entre les années 1970-1980, 1980-1990, 1970-1990 pour les indices 100, 300 et 600 ainsi que pour le premier échelon de chacune des échelles-lettres.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/03/1992
Réponse. - L'évolution en francs constants des traitements bruts afférents aux indices bruts 100, 300 et 600, ainsi qu'au premier échelon de chacune des échelles-lettres, est retracée dans le tableau suivant. Il convient de préciser que ces chiffres ne comprennent ni l'effet des mesures catégorielles statutaires et indemnitaires, ni l'effet des mesures individuelles de promotion ou d'avancement dont bénéficient régulièrement les fonctionnaires. Ils ne sauraient donc être considérés comme reflétant l'évolution effective du pouvoir d'achat des fonctionnaires rémunérés à ces niveaux d'indice. Nota : voir tableau page 678.
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