Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les nouvelles modalités de calcul des statistiques des demandeurs d'emploi telles qu'elles ont été présentées par l'I.N.S.E.E. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères pris en compte dans ce nouveau mode de calcul par rapport au précédent et quelles sont les raisons qui l'ont poussé à introduire une telle modification. Il lui demande également de bien vouloir lui fournir les deux chiffres statistiques du chômage pour les douze derniers mois en lui indiquant le plus complètement possible le détail des écarts enregistrés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - L'I.N.S.E.E. n'établit pas de statistiques des demandeurs d'emploi mais s'efforce de mesurer un nombre de chômeurs, définis selon les recommandations du Bureau international du travail (B.I.T.). Il y a donc deux outils d'observation qui contribuent, à titre principal, à la connaissance du marché du travail : le décompte des demandes d'emploi, établi en fin de mois à partir des données recueillies par l'A.N.P.E. et les Assedic ; l'enquête sur l'emploi que l'I.N.S.E.E. réalise annuellement auprès de 65 000 ménages et dans lesquelles les critères de définition du chômage retenus par le B.I.T. sont appliqués rigoureusement. Dans les deux cas, il n'y a eu aucun changement récent en ce qui concerne les modalités de calcul des indicateurs de chômage : nombre de demandeurs de catégorie 1 inscrits à l'A.N.P.E. (appelés D.E.F.M.) d'un côté, nombre de " Chômeurs B.I.T. " de l'autre. Il n'y a pas eu non plus de modifications dans la façon dont l'I.N.S.E.E. estime etpublie chaque mois ses taux du B.I.T., rapportant le chômage à la population active. La seule nouveauté réside en ce que l'I.N.S.E.E. publie depuis le mois de juillet 1991 le nombre de chômeurs (corrigé des variations saisonnières), numérateur du taux de chômage global. Ce nombre de chômeurs est obtenu en faisant évoluer la dernière observation du chômage au sens du B.I.T., issue de l'enquête sur l'emploi de mars, à partir des demandes d'emploi inscrites à l'A.N.P.E. Il y a donc régulièrement des révisions des statistiques sur le chômage, en particulier chaque été lorsqu'on dispose des résultats détaillés de l'enquête Emploi réalisé 4 mois plus tôt. Pour les douze derniers mois les deux indicateurs de chômage sont les suivants, exprimés en milliers : ( NOTA Voir tableau page 2590 ). L'écart constaté entre les deux séries, qui est de l'ordre de 350 à 400 000 sur la période des douze derniers mois, s'explique en grande partie par des différences de concept : il y a d'un côté des chômeurs au sens du B.I.T. qui cherchent du travail sans recourir aux services de l'A.N.P.E. (ils étaient un peu plus de 300 000 en mars 1991), et d'un autre côté des personnes inscrites à l'A.N.P.E. qui ne sont pas considérées comme chômeurs au sens du B.I.T. (environ 700 000 en mars 1991). Parmi ces personnes, certaines exercent une activité réduite compatible avec l'inscription comme demandeur d'emploi mais pas avec la position de chômeur au sens du B.I.T. ; d'autres ne recherchent pas ou plus d'emploi ; enfin, d'autres ne sont pas réellement disponibles pour reprendre immédiatement un emploi (raisons de santé, de charges familiales...).
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