Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/09/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui faire connaître la mesure prise d'annulation ou de confirmation de la réalisation de la A 16 dans la traversée du Val-d'Oise. Elle lui demande au cas où la A 16 serait confirmée dans le Val-d'Oise de lui faire connaître le tracé envisagé pour chaque commune concernée. Elle lui demande également de lui confirmer que les travaux réalisés à la limite des trois communes : Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Arnouville-lès-Gonesse concernent bien le passage en souterrain de la A 16 sous la voie ferrée. Elle lui demande dans ce cas de lui faire connaître la nature précise des mesures de financement prises en faveur d'une telle réalisation déjà effectuée sans que, à sa connaissance, la décision ministérielle ne soit encore prise.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le développement des infrastructures de transport en Ile-de-France est une des priorités de l'Etat, eu égard aux conditions que subissent aujourd'hui les usagers et au développement prévisible de cette région. Cette volonté s'est traduite par les décisions du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 13 avril 1987, par le programme d'actions immédiates pour l'Ile-de-France du 13 octobre 1989 et, plus récemment, par l'esquisse proposée dans le cadre de la révision du schéma directeur régional. La réalisation de l'autoroute A 16 entre Paris et L'Isle-Adam est un élément important de cette politique, puisque cet ouvrage doit améliorer la desserte du secteur nord de la région, faciliter les liaisons entre le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et l'ensemble de la petite couronne via l'autoroute A 86 et soulager fortement le réseau local. Cet axe assurera également l'accueil en région Ile-de-France du trafic en provenance de la Picardie, du Nord - Pas-de-Calais et du tunnel sous la Manche. Les travaux de la section L'Isle-Adam - Amiens ont été lancés en 1991 pour une mise en service en 1994. Il est donc urgent d'arrêter les dispositions à retenir pour la section comprise entre L'Isle-Adam et l'autoroute A 86. Les études menées depuis 1987 ont permis d'examiner l'ensemble des tracés envisageables et ont démontré, comme il a été exposé aux élus locaux dans le cadre d'une large concertation, que le tracé prévu au schéma directeur de la région Ile-de-France était bien celui qui répondait le mieux aux différentes fonctions nationales, régionales et locales assignées à cet axe. Cependant, après avoir pris connaissance de ces études, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a souhaité demander à M. Hervio, ingénieur général des ponts et chaussées, de conduire, sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France et en concertation étroite avec les collectivités territoriales intéressées, une réflexion en termes d'aménagement urbain pour que soient précisées à la fois les dispositions à retenir pour le projet autoroutier proprement dit et les opérations d'urbanisme qui pourraient l'accompagner, notamment au regard de l'insertion urbaine, du paysage et de la mise en valeur des espaces. Son objectif est de prendre une décision sur un projet global et cohérent au printemps 1992. Par ailleurs, à l'occasion des travaux de réalisation de la cinquième voie ferrée, entre Saint-Denis et Gonesse, nécessaire à la mise en service du T.G.V. nord, l'Etat a pris la décision de mettre en place deux ouvrages d'art pour conserver la faisabilité de deux infrastructures routières prévues au schéma directeur de la région et concernant le Val-d'Oise, à savoir le boulevard intercommunal du Parisis (B.I.P.) et l'autoroute A 16. Les études ont en effet révélé que les conditions d'exploitation des voies ferrées entre Saint-Denis et Gonesse, une fois le T.G.V. nord mis en service, ne permettraient plus de réaliser les ouvrages d'art assurant le passage de nouvelles routes sous les voies ferrées dans des conditions économiques acceptables et sans apporter, en outre, des perturbations importantes au trafic ferroviaire, et donc des gênes intolérables pour les usagers de la S.N.C.F. (T.G.V., grandes lignes ou banlieue). L'un de ces ouvrages représente en fait une anticipation sur les travaux du B.I.P., déclarés d'utilité publique le 17 juillet 1990, l'autre concerne la section L'Isle-Adam - autoroute A 86, pour laquelle comme il est précisé ci-dessus, aucune décision n'est encore prise. Il s'agit en l'espèce d'une simple mesure conservatoire, destinée à préserver la faisabilité de l'une des variantes étudiées et qui reprend le principe du tracé défini dans le schéma directeur, si cette variante devait être retenue. ; ci-dessus, aucune décision n'est encore prise. Il s'agit en l'espèce d'une simple mesure conservatoire, destinée à préserver la faisabilité de l'une des variantes étudiées et qui reprend le principe du tracé défini dans le schéma directeur, si cette variante devait être retenue.
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