Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs années, le statut de ces personnels (cadres A) n'a cessé de se dégrader par rapport au statut des personnels des établissements placés sous leur contrôle, et ceci alors que les tâches qui leur sont dévolues n'ont cessé de s'accroître (réforme hospitalière, politique de la ville). Ces cadres réclament donc une revalorisation de leur statut, une réforme du système indemnitaire ainsi qu'une restructuration des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales s'accompagnant d'un renforcement des moyens matériels et humains leur permettant d'exercer leurs missions nombreuses et diversifiées. Du fait de la démotivation actuelle de ce corps, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà, les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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