Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 15315 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 23 mai 1991). Il attire à nouveau son attention sur la procédure de mutation des fonctionnaires anciens recrutés locaux en service en Italie, qui reçoivent des avis de mutation soit immédiats, soit à échéance d'un, deux ou même trois ans. Seuls seraient épargnés les agents proches de la retraite. Ce personnel est composé en très grande partie de Françaises mariées à des Italiens et installées depuis longtemps dans ce pays. Ces mutations placent donc ces agents dans des difficultés difficilement surmontables sur le plan humain et familial. Ils sont souvent contraints de demander leur mise en disponibilité sans traitement. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de tenir compte de la situation particulière de ces agents. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
- page 2052
La question a été retirée
Page mise à jour le