Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 15650 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 13 juin 1991). Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître si la contribution sociale généralisée est applicable aux Français résidant en Côte-d'Ivoire sur leurs revenus de source française, tels que revenus financiers ou immobiliers. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
- page 2054
Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée
Page mise à jour le