Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 15084 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 mai 1991). Il lui expose à nouveau que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1991, une bande de voyous armés de barres de fer s'est introduite dans les locaux de l'internat du lycée Jacques-Monod à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). Ils y ont attaqué de jeunes internes qui se sont trouvés sans défense. Cette inqualifiable agression a causé une légitime émotion dans les familles des élèves. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des suites judiciaires ont été engagées par ses services à la suite de ces faits et quelles mesures il entend prendre pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
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La question est caduque
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