Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 14192 (J.O., Débats parlementaires, questions, du 14 mars 1991) sur la situation des fonctionnaires français enseignants, précédemment en service en Irak. Il lui expose que plusieurs de ces fonctionnaires ont dû quitter l'Irak précipitamment en abandonnant leurs biens sur place, notamment leur voiture et leurs effets personnels. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître selon quelles modalités et en vertu de quelles dispositions ces personnels peuvent prétendre à indemnisation à raison de la perte de ces biens. Au cas où aucune indemnisation ne serait prévue ou au cas où l'indemnisation n'aurait que la forme d'un " secours " provisoire, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
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