Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 4665 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 11 mai 1989). Il attire à nouveau son attention sur la situation administrative des personnels enseignants exerçant à l'étranger dans les écoles européennes. Il lui signale que ces agents sont nommés pour ordre au lycée Fustel-de-Coulanges de Strasbourg. Cette situation pose un certain nombre de problèmes en ce qui concerne les promotions, étant donné la rareté des inspections dans ces établissements. Il en résulte que les promotions au grand choix sont rares. Il souhaite savoir si une solution peut être apportée à cette situation. En outre, il souhaite savoir si, lors de leur réintégration en France, ces agents peuvent bénéficier des points de priorité accordés aux personnels placés en position de détachement en France ou à l'étranger. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - Conformément à la note de service n° 91-278 du 25 octobre 1991 publiée au B.O.E.N. spécial n° 10 du 7 novembre 1991, les personnels exerçant dans les écoles européennes bénéficient à leur retour des mêmes priorités d'affectation que les personnels réintégrés après détachement à l'étranger. S'agissant des promotions d'échelon, de corps et de grade, elles sont examinées au niveau de l'administration centrale. Les personnels sont rattachés au lycée Fustel-de-Coulanges à Strasbourg. Ce rattachement n'est justifié que pour des raisons financières et comptables. En effet, les écoles européennes n'assurant pas la rémunération des personnels, il est impossible, réglementairement, de les détacher et il a donc été nécessaire de trouver des supports budgétaires permettant le versement des traitements. Pour des raisons de commodité, c'est le lycée Fustel-de-Coulanges qui a été retenu comme établissement support et doté des moyens correspondants. Aussi bien ces personnels n'entrent-ils pas en concurrence avec les personnels de l'académie de Strasbourg, placés sous l'autorité directe du recteur, mais avec les personnels exerçant leur fonction hors académie.
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