Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de Mme le Premier ministre de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 4528 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 27 avril 1989). Il lui expose à nouveau qu'elle a annoncé récemment la création de " Clubs-Pays ", structures légères devant permettre à l'administration et aux entreprises de renforcer leur action vers certaines zones géographiques où notre présence demeure encore faible. Les présidents de ces " Clubs-Pays " tenant leur mission du Premier ministre, il lui demande si elle ne juge pas utile de leur recommander de se mettre en rapport avec la commission des affaires économiques, fiscales et financières du conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi qu'avec les délégués au C.S.F.E. de chaque zone concernée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/10/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a interrogé le prédécesseur du Premier ministre sur l'utilité de recommander aux présidents des " Club-Pays " de se mettre en rapport avec la commission des affaires économiques, fiscales et financières du C.S.F.E., à Paris, et avec les délégués à ce conseil des zones pour lesquelles ils ont reçu une lettre de mission. De tels contacts paraissent au Premier ministre extrêmement utiles au bon accomplissement de la tâche confiée aux présidents de " Club-Pays ", et, très certainement la plupart d'entre eux, lors de leurs déplacements, ont eu l'occasion de s'entretenir avec les délégués du C.S.F.E. Afin d'aller plus loin dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire, le Premier ministre a demandé au délégué général des " Club-Pays " de recommander aux différents présidents de prendre contact avec la commission des affaires économiques fiscales et financières du C.S.F.E., et aux ambassadeurs concernés de faciliter les contacts sur place, avec les délégués.
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