Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/09/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la suppression éventuelle du fonds régionalisé d'initiative locale pour l'emploi (Frile), créé en 1989 pour financer l'étude, le montage et le démarrage de projets innovants et créateurs d'emplois. Il semblerait que le Gouvernement ait décidé la suppression de ce fonds parce que les crédits qui lui étaient alloués n'avaient pas été entièrement utilisés. Le Frile est récent, encore insuffisamment connu, et n'a pas pu produire totalement ses effets. Il est doté de crédits de plusieurs ministères. Sa suppression serait donc regrettable car il finance des actions pour lesquelles sont affirmées des priorités, notamment en matière d'emplois. Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses intentions quant à la pérennité du Frile.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) a été créé au budget de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 1989. Ce fonds permet d'engager au niveau régional des actions ayant une indidence directe sur l'emploi, complémentaires de celles qui sont menées directement par les ministères concernés. Il est exact que, en raison des délais de mise en place des crédits, qui proviennent de différents ministères, les dotations ouvertes à ce titre n'ont été jusqu'à présent que partiellement consommées. Pour autant, aucune décision de suppression n'a été prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, qui prévoit de doter le F.R.I.L.E. à un niveau peu différent de celui des années précédentes. Des dispositions seront prises pour accélérer, en 1992, la mise en place des crédits afin de permettre à ce fonds de jouer pleinement son rôle.
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