Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Jacques Roccaserra appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les sérieuses difficultés que connaissent les entreprises d'économie sociale. Le Frile (Fonds régionalisé d'initiative locale pour l'emploi), créé en 1989, a pour objet, le financement de projets innovants et créateurs d'emplois. Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce fonds a toute sa justification. Cependant, il semble qu'aujourd'hui, ce Frile soit menacé de suppression sous prétexte que les crédits n'ont pas été consommés. Cette institution étant très récente, il faut tenir compte d'un délai nécessaire à sa parfaite mise en place. Il le remercie de lui faire connaître les réelles intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) a été créé au budget de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 1989. Ce fonds permet d'engager au niveau régional des actions ayant une indidence directe sur l'emploi, complémentaires de celles qui sont menées directement par les ministères concernés. Il est exact que, en raison des délais de mise en place des crédits, qui proviennent de différents ministères, les dotations ouvertes à ce titre n'ont été jusqu'à présent que partiellement consommées. Pour autant, aucune décision de suppression n'a été prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, qui prévoit de doter le F.R.I.L.E. à un niveau peu différent de celui des années précédentes. Des dispositions seront prises pour accélérer, en 1992, la mise en place des crédits afin de permettre à ce fonds de jouer pleinement son rôle.
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