Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'écho donné dans la région Rhône-Alpes et tout particulièrement dans le département de la Loire aux craintes exprimées par le président de G.I.A.T.-industries que la baisse qui serait envisagée pour les commandes de chars Leclerc n'ait pour conséquence le licenciement de milliers de salariés de G.I.A.T.-industries et de ses sous-traitants et la fermeture du centre de G.I.A.T.-industries à Saint-Etienne. Il lui demande quelles sont ses prévisions de l'évolution du nombre des salariés de G.I.A.T.-industries, notamment à Saint-Etienne, au cours du second semestre 1991 et des exercices 1992 et 1993.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/11/1991
Réponse. - L'avenir de G.I.A.T. Industries repose pour une grande part sur le programme Leclerc. Ce char sera produit à une cadence suffisamment soutenue pour assurer une bonne utilisation de l'outil industriel et faciliter sa promotion à l'exportation. Le changement de statut du G.I.A.T. s'est effectué dans un contexte industriel difficile et s'est accompagné d'une restructuration de l'outil industriel et d'une rationalisation des activités et des effectifs. En effet, dès 1987, il est apparu nécessaire d'adapter l'effectif de la société à la réalité de son plan de charge. Lorsque au printemps 1989 le Gouvernement a décidé de transformer le G.I.A.T. en société nationale, il restait à procéder à la suppression de 2 000 emplois excédentaires. Il a été alors convenu de résorber ce sureffectif avant la fin 1992, sans licenciement et par voie de départs et de mutations volontaires. Aujourd'hui, il reste environ 600 emplois à résorber de cette manière. En outre, compte tenu des perspectives du secteur de l'armement et pour accroître la productivité de l'entreprise, il est également prévu de ne pas compenser les départs volontaires qui pourraient être enregistrés en excédent du niveau initialement prévu. En tout état de cause, les engagements pris lors du changement de statuts de la société seront bien entendu respectés. L'ensemble des mesures qui ont accompagné le changement de statut a d'ores et déjà permis à G.I.A.T. Industries, au travers d'accords industriels ou après reprise de sociétés, de devenir l'un des tous premiers industriels européens du secteur des armements terrestres. Les perspectives en matière de commandes budgétaires ne peuvent garantir à elles seules le plan de charge de G.I.A.T. Industries. Il appartient donc à la nouvelle société de prendre les mesures permettant d'atteindre les objectifs de productivité qui lui ont été fixés, d'affermir la vocation de ses établissements en ce qui concerne la mécanique, la pyrotechnie, les armes de petit calibre..., de mettre en place des activités de diversification adaptées à leurs spécificités et de rechercher l'ouverture de marché à l'exportation. Sur ce dernier point, les résultats obtenus en 1990 (3 000 MF de prises de commandes, contre 850 MF en 1989) et dans les six premiers mois de 1991 (3 000 MF) sont tout à fait encourageants.
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